Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-16, r. 1 - Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des chiropraticiens

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent règlement a pour objet de déterminer, parmi les activités professionnelles que peuvent exercer les chiropraticiens, celles qui, suivant les conditions et modalités qui y sont déterminées, peuvent être exercées par un étudiant en chiropratique.
On entend par «étudiant en chiropratique», toute personne inscrite au programme de doctorat en chiropratique de l’Université du Québec à Trois-Rivières.
D. 541-2005, a. 1.
© Gouvernement du Québec